Constitution Les règlements

CONSTITUTION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Article 1.1 - NOM

  Le nom de cette organisation est "Association québécoise pour l'hygiène, la santé et la sécurité du travail", ci-après désignée l'Association.
  Amendements : mai 1995, mai 2003

• Article 1.2 - CONSTITUTION

  L'Association est constituée en vertu de la partie III de la Loi des compagnies de la Province de Québec, comme corporation sans but lucratif.
  Amendement : mai 2003

• Article 1.3 - SIÈGE SOCIAL

  Le siège social de l'Association est situé dans la province de Québec à l’adresse déterminée par le Conseil d’administration.
  Amendement : mai 2003
  (Article 4 abrogé)

• Article 1.4 - BUT DE L'ASSOCIATION

  L'Association a pour but de promouvoir, notamment auprès de ses membres, les connaissances dans les domaines de l'hygiène, de la santé, de la sécurité du travail, de l’ergonomie et de l’environnement.
  
  À cette fin, l'Association organise des activités afin d’améliorer le savoir de ses membres et de favoriser les échanges entre ceux-ci.
  
  De plus, l’Association peut étudier les législations pertinentes ou toute action gouvernementale relative à ses champs d'activités et faire les représentations qu'elle juge à propos.
  Amendements : mai 1993, mai 2003

• Article 1.5 - MEMBRES

  Toute personne ou organisme s’intéressant aux champs d'activités précisés à l'article 1.4 peut devenir membre de l'Association s'il remplit les conditions stipulées par les règlements.
  Amendements : mai 1993, mai 2003

• Article 1.6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

  L'Association est dirigée par un Conseil d’administration dont la composition, le mode de nomination et d'élection apparaissent dans les règlements.

• Article 1.7 - RÈGLEMENTS
  • 1.7.1 Le Conseil d’administration peut faire adopter et amender les règlements par la majorité des membres formant quorum en assemblée générale.
  • 1.7.2 Toute proposition d'amendement aux règlements par le Conseil d’administration doit être soumise aux membres aux plus tard trente (30) jours avant la date de l'assemblée des membres.
    Amendement : mai 1992 et mai 2004
• Article 1.8 - AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION

  Tout amendement à la constitution doit être approuvé en assemblée générale, aux deux tiers des votes des membres présents, formant quorum.

• Article 1.9 - COTISATION

  L'Association peut exiger une cotisation annuelle de ses membres.

• Article 1.10 - AFFILIATION

  L'Association peut, à la suite d'une approbation en assemblée générale aux deux tiers des votes des membres présents formant quorum, s'associer ou s'affilier à tout autre organisme ayant des intérêts communs.

• Article 1.11 - DISSOLUTION

  Advenant la dissolution de l'Association, ses avoirs restants, après le paiement de ses dettes, seront distribués équitablement parmi les institutions d'enseignement collégiales ou universitaires offrant des programmes de formation dans les champs d’activité précisés à l’article 1.4 et situées dans la province de Québec.
  Amendement : mai 2003

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