Le projet de loi communément appelé C-45 a modifié le Code criminel canadien en imposant une responsabilité pénale aux organisations et à leurs représentants qui omettent de prendre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité de leur milieu de travail. Dans une décision récente, la Cour d’appel a plus que triplé l’amende imposée à une entreprise de construction à la suite de son plaidoyer de culpabilité pour négligence criminelle ayant causé la mort. Cette augmentation radicale de la peine imposée indique aux employeurs que les tribunaux prennent très au sérieux leur obligation d’assurer la sécurité du milieu de travail.
Nouveaux partenaires de l’AQHSST
Bromont le 28 octobre 2013
La mission de l’AQHSST est de promouvoir auprès de ses membres les connaissances relatives à l’hygiène du travail et à la santé-sécurité du travail par l’échange et la vulgarisation de l’information. De par son souci de donner plusieurs avantages aux membres, l’Association vous offre maintenant la possibilité de bénéficier de rabais auprès de certains fournisseurs membres chez nous. En effet, ces fournisseurs de produits et de services vous permettront de bénéficier de leurs expertises en profitant d’un rabais à l’achat de produits ou à l’inscription à l’un de leurs services.
Fournisseurs de services
Les membres de l’AQHSST, sur présentation de la carte de membre ou de leur numéro de membre, profiteront d’un plan de rabais sur les inscriptions à des formations publiques offertes par Vincent Ergonomie inc soit:
Membre individuel:
- Au lieu du prix régulier de 377.00 $, chaque membre aura droit au tarif préférentiel de 344$ plus taxes.
Les membres de l’AQHSST, sur présentation de la carte de membre ou de leur numéro de membre, profiteront d’un plan de rabais sur les inscriptions à des formations offertes par GraviT Zéro soit:
Membre individuel et employeur:
- 15% de rabais sur une inscription à une des formations
Fournisseurs de produits
Les membres de l’AQHSST, sur présentation de la carte de membre ou de leur numéro de membre, profiteront d’un plan de rabais sur les produits et affiches offertes par Prosper international inc. soit:
Membre individuel ou employeur:
- 20% de rabais sur les produits et affiches
Vous un fournisseurs membres de l’AQHSST et vous désirez vous aussi faire profiter les membres de rabais ou d’avantages intéressants? Vous pouvez communiquer avec le secrétariat de l’AQHSST au 1-888-355-3830 ou par courriel à: info@aqhsst.qc.ca
SGH : une proposition est sur la table
Publié par le Centre Patronal SST
Août 2013
Le 20 janvier 2009, les critères de classification et d’étiquetage du Système général harmonisé sont entrés en vigueur, dans la législation de l’Union européenne. Le 26 mars 2012, les États-Unis publiaient la version finale de leur Hazard Communication Standard, pour harmoniser leur système actuel au SGH. Notre tour s’en vient : une proposition a été publiée le 27 juin dernier par Santé Canada. Vous avez jusqu’au 15 septembre pour la commenter !
Projet de règlement Code de sécurité pour les travaux de construction
Projet de règlement : Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (Loi sur la santé et la sécurité du travail) [Il prévoit des modifications et de nouvelles mesures et normes en matière de protection contre les chutes de hauteur. Il propose aussi des modifications aux normes applicables en matière d’échelle faite sur place et aux échafaudages sur consoles utilisés sur les chantiers, en plus d’actualiser divers articles.]Lien vers le projet
Projet de règlement
Loi sur la santé et la sécurité du travail
(chapitre S-2.1)
Code de sécurité pour les travaux de construction — ModificaAvis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), que le projet de Règlement modifi ant le Code de sécurité pour les travaux de construction, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être adopté par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et soumis pour approbation au gouvernement, conformément à l’article 224 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1), à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.2900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC,
3 juillet 2013, 145e année, no27 Partie 2
Ce projet de règlement vise à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs sur les chantiers de construction. Il prévoit des modifications et de nouvelles mesures et normes en matière de protection contre les chutes de hauteur. Il propose aussi des modifications aux normes applicables en matière d’échelle faite sur place et aux échafaudages sur consoles utilisés sur les chantiers, en plus d’actualiser divers articles.
À ce jour, l’étude du dossier ne révèle pas d’impact sur les entreprises, en particulier sur les PME, en ce qui concerne ces modifications.
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses (Code de la sécurité routière)
Projet de règlement
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2)
Transport des matières dangereuses
― Modification
Avis est donné, par les présentes, conformément
aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), que le «Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses », dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
Ce projet de règlement vise à interdire la circulation de certains véhicules transportant des matières dangereuses dans le tunnel de Melocheville situé dans la Ville de Beauharnois.
Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus en s’adressant à monsieur Raynald Boies, du Service de la normalisation technique à la Direction du transport routier des marchandises, ministèredes Transports du Québec, 700, boulevard René-Lévesque Est, 2eétage, Québec (Québec) G1R 5H1,téléphone : 418 644-5593, poste 2365,télécopieur : 418 528-5670,courrier électronique : raynald.boies@mtq.gouv.qc.ca
Toute personne intéressée ayant des commentaires à
formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit,
avant l’expiration du délai de 45 jours, au ministre des
Transports, 700, boulevard René-Lévesque Est, 29e étage,
Québec (Québec) G1R 5H1.
Le ministre des Transports,
SYLVAIN GAUDREAULT
Règlement modifi ant le Règlement sur le
transport des matières dangereuses
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 622, al. 1, par. 5 et al. 2)
1. L’article 43 du Règlement sur le transport des
matières dangereuses (chapitre C-24.2, r. 43) est modi-
fi é par le remplacement, dans le premier alinéa, de « la
partie de la voie d’accès au tunnel de Melocheville qui est
parallèle à la voie réservée aux véhicules transportant des
matières dangereuses » par « le tunnel de Melocheville à
Beauharnois ».
Lien vers le projet de réglement
Nouveau règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF)
Secteur forestier Liens vers réglement
Comprendre le nouveau réglement
Le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF), qui vise à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs, comporte 56 articles établissant des règles et des normes concernant notamment le transport, les chemins forestiers, les équipements, les machines forestières et leur entretien, l’abattage, le débroussaillage, le débardage et les équipements de protection individuels. x
Prochaine formation: moisissures: diagnostic, prévention et intervention
Programme préliminaire du Congrès 2013
Pour le consulter: cliquez ici programme-2013
35e Congrès de l’AQHSST
La Prévention, un travail d’équipe!
Une passion partagée et une communauté qui s’épaule, voilà le sens profond de ce thème de la 35e édition du Congrès de l’Association québécoise pour l’hygiène, la santé et la sécurité du travail (AQHSST).
Lorsque j’ai accepté de relever le défi de la présidence du congrès annuel de l’AQHSST, une idée commençait à germer. De nombreuses réflexions et des discussions avec mes pairs m’ont permis de bien cerner le message que je voulais partager.
Mais tout d’abord, remontons au tout début de notre Association pour bien saisir son évolution. Les pionniers de l’AQHSST ont construit avec brio, il y a 35 ans, l’une des plus importantes associations dans le domaine de l’hygiène (l’Association pour l’hygiène industrielle du Québec – AHIQ). Au cours des années, le domaine évoluant à toute vitesse et pour le grand bonheur des passionnés que nous sommes, nous avons vu cette Association répondre aux besoins grandissants de nos membres et étendre son champ d’intérêt vers tous les autres secteurs de la santé et de la sécurité du travail pour ainsi devenir l’AQHSST.
Notre Association regroupe aujourd’hui une communauté très variée de professionnels dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail : spécialistes en santé-sécurité, généralistes, hygiénistes, techniciens, préventionnistes, ergonomes, responsables en ressources humaines, infirmières et médecins du travail, formateurs, spécialistes en environnement, psychologues et intervenants en santé mentale, nutritionnistes, chimistes, ingénieurs, chercheurs, partenaires d’affaires, concepteurs et fournisseurs, etc. sans oublier les postes en émergence tels que les responsables d’amélioration continue (Lean) et notre relève, les étudiants qui nous poussent vers l’avenir à une vitesse effroyable.
Le thème du Congrès 2013 veut mettre à l’avant-scène les efforts de tous ces professionnels vers un objectif commun : la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Québec. Cette édition veut aussi mettre en évidence les efforts et les activités des différents intervenants dans une organisation/entreprise, tels que les gestionnaires de production, de l’approvisionnement, des installations et combien d’autres précieux partenaires avec lesquels nous collaborons, afin d’offrir un milieu sain et sécuritaire à tous leurs employés.
Les organisateurs du Congrès s’affairent à vous concocter un événement à la hauteur de vos attentes. Les activités offertes seront axées sur votre réalité quotidienne avec des recettes gagnantes, des idées et des outils que vous pourrez adapter dans votre milieu de travail. Nous conservons les activités à succès telles que les formations, les conférences, les exposés techniques, les visites industrielles, l’activité réseautage, sans oublier le cocktail des exposants et le banquet, toujours très attendu. NOUVEAUTÉS : les ateliers pratiques et le partage de Success Story de 3 entreprises de la région de l’Estrie.
C’est dans un esprit de partage de bonnes pratiques et d’échange avec la communauté de professionnels en santé et sécurité du travail que je vous convie au prochain Congrès de l’AQHSST qui se tiendra au Château Bromont du 1er au 3 mai 2013. Au plaisir de vous revoir ou de faire votre connaissance.
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| Christine Venditto,Présidente Congrès 2013 |
Bienvenue sur notre nouveau Blogue!
Bienvenue sur le Blogue de l’AQHSST!
Ce nouveau blogue se veut une tribune offerte aux professionnels des domaines de la santé et sécurité du travail, de l’hygiène du travail, de l’ergonomie et de l’environnement. Nous pourrons y publier toutes les nouvelles et les articles qui vous interpellent et que vous désirez partager. Vos commentaires, vos idées, vos inspirations, vos bons coups sont les bienvenues. Pour nous soumettre vos sujets, envoyez le tout à info@aqhsst.qc.ca.
Bonne lecture!