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Association québécoise pour l'hygiène, la santé et la sécurité du travail
Association québécoise pour l'hygiène, la santé et la sécurité du travail

Constitution et règlements - Règlements

RÈGLEMENT NO 1 : MEMBRES

ARTICLE 1 - CLASSIFICATION

L’Association comprend quatre catégories de membres : les membres individuels, les membres employeurs, les membres honoraires et les membres étudiants.

ARTICLE 2 - CATÉGORIES

Article 2.1 - Membres individuels

Toute personne physique s’intéressant aux champs d’activités précisés à l’article 1.4 de la constitution peut devenir membre individuel.

Article 2.1.1 - Obligations des membres individuels

Tout membre individuel doit se conformer à la constitution et aux règlements de l’Association et indiquer une adresse aux fins du registre officiel.

Article 2.1.2 - Droits des membres individuels

Tout membre individuel a le droit d’être informé des affaires de l’Association.

Tout membre individuel a le droit de vote aux assemblées des membres.

Tout membre individuel a accès aux services offerts par l’Association pour cette catégorie de membre, selon les modalités définies par le conseil d'administration.

Article 2.2 - Membres employeurs (amend. mai 2011)

Toute organisation s’intéressant aux champs d’activités précisés à l’article 1.4 de la constitution peut devenir membre employeur.

Article 2.2.1 - Obligations des membres employeurs

Tout membre employeur doit, au moment de son inscription, désigner une personne de son organisation pour la représenter dans ses relations avec l’Association.

La personne désignée peut être changée au registre officiel par le membre employeur à tout moment, sur avis écrit.

Si la personne désignée cesse d’être à l’emploi du membre employeur, ce dernier doit désigner une autre personne de son organisation pour la représenter dans ses relations avec l’Association.

La personne désignée doit se conformer à la constitution et aux règlements de l’Association et indiquer l’adresse de l’organisation aux fins du registre officiel.

Article 2.2.2 - Droits des membres employeurs

Tout membre employeur a le droit d’être informé des affaires de l’Association via la personne désignée en vertu de l’article 2.2.1 du règlement 1.

Le membre employeur possède un droit de vote aux assemblées des membres qu’il exerce via la personne désignée.

Tout membre employeur a accès aux services offerts par l’Association pour cette catégorie de membre, selon les modalités définies par le conseil d'administration.

Article 2.3 - Membres honoraires

Le conseil d’administration peut conférer le statut de membre honoraire à toute personne s’étant distinguée dans les champs d’activités précisés à l’article 1.4 de la constitution ou au sein de l’Association.

Article 2.3.1 - Obligations des membres honoraires

Tout membre honoraire doit se conformer à la constitution et aux règlements de l’Association et indiquer une adresse aux fins du registre officiel.

Article 2.3.2 - Droits des membres honoraires

Tout membre honoraire a accès aux services offerts par l’Association pour cette catégorie de membre, selon les modalités définies par le conseil d'administration.

Sous réserve du paragraphe suivant, les membres honoraires de l’AQHSST n’auront plus droit de vote aux assemblées de l’Association (amend. C.A. du 28/01/06).

Article 2.4 - Membres étudiants

Tout étudiant à temps complet dans une maison d’enseignement collégial ou universitaire s’intéressant aux champs d’activités précisés à l’article 1.4 de la constitution peut devenir membre étudiant.

Article 2.4.1 - Obligations des membres étudiants

Tout membre étudiant doit se conformer à la constitution et aux règlements de l’Association et indiquer une adresse aux fins du registre officiel.

Tout membre étudiant doit, à la satisfaction du conseil d’administration, faire la preuve qu’il est étudiant à temps complet dans une maison d’enseignement collégial ou universitaire au moment du paiement de sa cotisation.

Article 2.4.2 - Droit des membres étudiants

Tout membre étudiant a accès aux services offerts par l’Association pour cette catégorie de membre, selon les modalités définies par le conseil d'administration.

Les membres étudiants n’ont pas droit de vote aux assemblées des membres.

Article 2.5 - Membres chercheurs

Tout membre chercheur qui a un statut professionnel et/ou académique confirmant son statut de chercheur actif s’intéressant aux champs d’activités précisés à l’article 1.4 de la constitution peut devenir membre chercheur.

Article 2.5.1 - Obligations des membres chercheurs

Tout membre chercheur doit se conformer à la constitution et aux règlements de l’Association et indiquer une adresse aux fins du registre officiel.

Tout membre chercheur doit, à la satisfaction du Conseil d’administration, faire preuve qu’il possède un statut de chercheur principal ou de co-chercheur et qui appartient à une institution reconnue dans le domaine. De plus, ce membre doit démontrer la pertinence de ses travaux pour la recherche en hygiène du travail ou en santé et sécurité du travail par le biais de projet de recherche reconnus par les pairs, de publications et de communications scientifiques et ce, au moment du paiement de sa cotisation.

Article 2.5.2 - Droits des membres chercheurs

Tout membre chercheur a accès aux services offerts par l’Association pour cette catégorie de membre, selon les modalités définies par le Conseil d’administration.

Les membres chercheurs ont droit de vote aux assemblées des membres.

ARTICLE 3 - DEMANDE D’ADHÉSION

Toute demande d'adhésion doit être faite sur le formulaire prescrit par le conseil d’administration sur lequel le demandeur précise l’adresse qui sera inscrite au registre officiel.

ARTICLE 4 – CODE DE CONDUITE

Article 4.1 - Devoirs

En plus des obligations de l’article 2, tout membre de l'Association doit se comporter suivant les principes généralement acceptables, transiger de façon honnête avec l’Association et éviter toute action ou comportement pouvant être néfaste aux activités ou à la réputation de l’Association.

Article 4.2 - Sanctions

Tout membre qui ne respecte pas les obligations prévues à l’article 2 ou à l'article 4.1 de ce règlement est susceptible de sanctions. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la suspension de ses droits ou à son expulsion permanente de l’Association.

Article 4.3 – Comité de discipline

Le comité de discipline est composé de trois membres du comité exécutif et de deux membres du comité des anciens présidents. Tout membre du comité exécutif et du comité des anciens présidents ayant des liens familiaux, d’amitié ou d’affaires avec le membre dont le cas est étudié ne peut pas siéger sur ce comité.

Le comité de discipline étudie le cas relié à l’article 4.2 de ce règlement, donne l’occasion au membre de se faire entendre et fait ses recommandations au conseil d'administration. Le conseil d’administration décide de la sanction. Sa décision est finale et sans appel.

RÈGLEMENT NO 2 : ADMINISTRATEURS

ARTICLE 1 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 1.1 – Composition (amend. mai 2011)

Le conseil d’administration est composé des 13 administrateurs suivants et selon la durée des mandats de certains membres:

  1. Un président;
  2. Un vice-président;
  3. Un secrétaire;
  4. Un trésorier;
  5. Un président sortant;
  6. Six conseillers régionaux;
  7. Un responsable du comité des Communications et Service à la clientèle;
  8. Un responsable du comité de la Formation
  9. Un responsable du comité membres chercheurs

Article 1.2 - Fonctions du Conseil d'administration

En plus des pouvoirs prévus aux règlements, le conseil d'administration a le pouvoir de faire toute chose non contraire à la loi concernant le contrôle et la gestion des affaires de l’Association.

Article 1.3 - Réunions

Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par écrit par le secrétaire de l’Association à la demande du président ou de trois administrateurs. L’avis de convocation est expédié par courrier ou par messagerie électronique au moins cinq jours ouvrables avant la tenue de la réunion, mais en cas d’urgence ce délai peut être de 24 heures.

Les procès-verbaux de ces réunions font partie des archives de l'Association et peuvent être consultés par les membres.

Le quorum est fixé à 50% des administrateurs plus 1 et doit être maintenu pour les délibérations légales. La procédure suivie durant les réunions est la Procédure des assemblées délibérantes de Maître Victor Morin (Code Morin). Cependant, le président n’a pas de vote prépondérant. Nonobstant les règles de procédures du Code Morin, les dispositions de la constitution et des règlements ont préséance.

Le nombre minimal de réunions du conseil d’administration est de deux fois par année.

Les résolutions écrites et signées par tous les administrateurs habiles à voter sur ces résolutions pendant les réunions du conseil d'administration ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces réunions.

Article 1.4 - Conflit d'intérêt

Tout membre du conseil d’administration doit se retirer de toute discussion portant sur une question pour laquelle il a un intérêt que ce soit par des liens familiaux, d’amitié ou d’affaires.

Article 1.5 – Destitution pour absences au Conseil d'administration

Le conseil d’administration peut destituer, par voie de proposition dûment adoptée par celui-ci, un administrateur si ce dernier est absent sans motifs sérieux à trois réunions consécutives. Cette destitution prend effet immédiatement sans autre préavis et l’administrateur cesse immédiatement d’exercer ses fonctions au sein du C.A. (amend. réunion CA mars 2006).

ARTICLE 2 - COMITÉ EXÉCUTIF

Article 2.1 - Composition

Le comité exécutif est composé des administrateurs suivants :

  1. Le président;
  2. Le vice-président;
  3. Le secrétaire;
  4. Le trésorier;
  5. Le président sortant.

Article 2.2 - Fonctions

Le comité exécutif a et peut exercer, lorsque le conseil d’administration n'est pas en session, tous les pouvoirs de ce Conseil. Il fait rapport au conseil d’administration de toutes les actions entreprises entre les réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut renverser ou modifier les décisions prises par le comité exécutif sous réserve des droits des tiers.

Article 2.3 - Réunions

Le comité exécutif se réunira aussi fréquemment qu'il le jugera nécessaire pour la saine administration de l'Association. Les réunions sont convoquées par écrit par le secrétaire de l’Association à la demande du président ou de deux membres du comité exécutif. L’avis de convocation est expédié par courrier ou par messagerie électronique au moins deux jours ouvrables avant la tenue de la réunion, mais en cas d’urgence ce délai peut être de 24 heures.

Les procès-verbaux de ces réunions font partie des archives de l'Association et peuvent être consultés par les membres.

Le quorum est fixé à trois membres et doit être maintenu pour les délibérations légales. Le président n’a pas de vote prépondérant.

ARTICLE 3 - LES COMITÉS (amend. mai 2011)

Il existe trois comités permanents au sein de l’Association :

  1. Comité des Anciens présidents;
  2. Comité des Communications et Service à la clientèle;
  3. Comité de la Formation.

ARTICLE 4 - DROITS ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

Article 4.1 - Président

  1. Convoque et préside les assemblées des membres;
  2. Convoque et préside les assemblées du conseil d’administration et du comité exécutif;
  3. Représente et s’assure du bon fonctionnement de l’AQHSST;
  4. Voit à établir les objectifs annuels de l’Association;
  5. Signe tous les effets négociables de l’Association;
  6. S’acquitte de toute autre tâche qui lui est dévolue par le comité exécutif ou le conseil d’administration.

Article 4.2 - Vice-président

  1. Assiste le président dans l’accomplissement de ses fonctions;
  2. Remplit le rôle du président en l’absence de ce dernier;
  3. Siège sur le conseil d'administration de la Fondation de l’AQHSST;
  4. S’acquitte de toutes les tâches relevant du président-sortant lorsque ce dernier ne siège pas sur le comité exécutif ou le conseil d’administration;
  5. S’acquitte de toute autre tâche qui lui est dévolue par le comité exécutif ou le conseil d’administration.

Article 4.3 - Secrétaire

  1. Supervise l’administration interne de l’Association et l’organisation du secrétariat;
  2. S’assure de la conservation des documents;
  3. Agit comme secrétaire aux assemblées des membres et lors de toutes les réunions du conseil d’administration et du comité exécutif;
  4. S’acquitte de toute autre tâche qui lui est dévolue par le comité exécutif ou le conseil d’administration.

Article 4.4 - Trésorier

  1. Est responsable de l’administration des finances;
  2. Prépare les prévisions budgétaires de l’Association et les soumet au conseil d’administration;
  3. Présente les états financiers et propose un vérificateur à l’assemblée annuelle des membres;
  4. Signe avec le président tous les effets négociables de l’Association;
  5. S’acquitte de toute autre tâche qui lui est dévolue par le comité exécutif ou le conseil d’administration.

Article 4.5 - Conseiller régional

  1. Représente les membres de l’Association dont l’adresse inscrite au registre officiel de l’Association se trouve dans la région qu’il représente;
  2. Est responsable de l’organisation de toutes les activités dans sa région après autorisation du conseil d’administration;
  3. S’acquitte de toute autre tâche qui lui est dévolue par le comité exécutif ou le conseil d’administration.

Article 4.6 - Président sortant

  1. Conseille et assiste le comité exécutif et le conseil d’administration;
  2. Coordonne et assume la responsabilité du comité des anciens présidents et de tout sous-comité associé;
  3. Agit comme président d’élection;
  4. S’acquitte de toutes les tâches relevant du vice-président lorsque ce dernier ne siège pas sur le comité exécutif ou le conseil d’administration;
  5. S’acquitte de toute autre tâche qui lui est dévolue par le comité exécutif ou le conseil d’administration.

Article 4.7 - Responsable du comité des Communications et du Service à la clientèle

  1. Coordonne et assume la responsabilité du comité Communications et de tout sous-comité associé;
  2. Coordonne et assume la responsabilité du comité Service à la clientèle;
  3. S’acquitte de toute autre tâche qui lui est dévolue par le comité exécutif ou le conseil d’administration.

Article 4.8 - Responsable du comité de la Formation

  1. Coordonne et assume la responsabilité du comité de la Formation et de tout sous-comité associé;
  2. S’acquitte de toute autre tâche qui lui est dévolue par le comité exécutif ou le conseil d’administration.

          Article 4.9 - Responsable du comité membres chercheurs

          À venir

ARTICLE 5 - DIRECTEUR GÉNÉRAL

L’assemblée des membres peut autoriser le conseil d’administration à embaucher un directeur général. Le cas échéant, le conseil d’administration définit les responsabilités du directeur général ainsi que ses conditions d’emploi.

ARTICLE 6 - COMITÉS TEMPORAIRES

Le conseil d’administration peut former et dissoudre des comités temporaires, en déterminer les mandats et en nommer les responsables.

ARTICLE 7 - DÉMISSION

En tout temps, un administrateur peut démissionner. L’administrateur démissionnaire doit aviser par écrit le président ou le vice-président, s’il s’agit du président, de la date effective de sa démission.

RÈGLEMENT NO 3 : ÉLECTION DES ADMISTRATEURS

ARTICLE 1 - ÉLIGIBILITÉ

  1. Les administrateurs du conseil d’administration sont choisis parmi les membres individuels;
  2. Pour se présenter comme vice-président, secrétaire ou trésorier, le candidat doit être membre de l'Association de façon continue depuis un minimum de deux ans;
  3. Pour se présenter aux autres postes du conseil d’administration, un candidat doit être membre de façon continue depuis un minimum d'un an;
  4. De plus, pour se présenter à un poste de conseiller régional, l’adresse du candidat figurant au registre officiel de l’Association doit se situer dans la région pour laquelle il pose sa candidature.

ARTICLE 2 - COMITÉ D’ÉLECTION

Article 2.1 - Composition du comité d'élection

Le comité d’élection est composé du président sortant qui agit comme président d'élection et d’un autre membre choisi parmi les membres du conseil d’administration dont le poste n’est pas en élection.

Article 2.2 - Responsabilités du comité d'élection

Avant le 15 janvier de chaque année, le président d'élection s'assure qu'un avis d’élection ainsi qu’un formulaire de mise en candidature sont mis à la poste. Ces documents sont envoyés à chaque membre de l'Association ayant droit de vote. L’avis d’élection identifie les postes qui seront vacants et la date limite de mise en candidature.

Le comité d'élection est chargé de valider les candidatures par rapport aux critères d’éligibilité prévus à l’article 1 de ce règlement et du dépouillement du scrutin. Suite à ce dépouillement, le président d'élection communique les résultats au conseil d’administration.

ARTICLE 3 - FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE

Le formulaire de mise en candidature, signé par le candidat et contresigné par trois membres ayant droit de vote, doit être retourné au secrétariat. Le formulaire de mise en candidature doit être mis à la poste ou envoyé par télécopieur avant le 15 février de l'année en cours, le sceau de la poste ou la confirmation d’envoi en faisant foi.

ARTICLE 4 - PROCÉDURE D'ÉLECTION

  1. Si plusieurs candidats se présentent à un poste, il devra y avoir élection par correspondance;
  2. Avant le 1er avril de l'année en cours, les bulletins de vote sont expédiés, par la poste, aux membres ayant droit de vote;
  3. Le bulletin de vote complété doit être renvoyé par la poste avant le 25 avril, le sceau de la poste en faisant foi;
  4. Le vice-président, le secrétaire et le trésorier et les responsables de comité sont élus par l’ensemble des membres de l’Association ayant droit de vote;
  5. Les conseillers régionaux sont élus par les membres de l'Association ayant droit de vote et dont l'adresse figurant au registre officiel de l’Association se situe dans la même région que le conseiller régional en élection;
  6. Si un seul candidat pose sa candidature à un poste, celui-ci est élu par acclamation;
  7. Si aucun candidat ne se présente, un deuxième avis d’élection est envoyé dans les dix jours ouvrables après le 15 février. Si aucune personne ne présente sa candidature avant le 25 mars, le conseil d’administration comblera le poste en vertu de l’article 5, paragraphe 2.

ARTICLE 5 - VACANCE

Toute vacance en cours de mandat, au sein du conseil d'administration, sera comblée par une élection. L’avis d’élection doit être envoyé dans un délai d’un mois suivant la vacance. Les modalités prévues aux articles 2, 3 et 4 de ce règlement s’appliquent en adaptant les dates.

Si aucune personne ne présente sa candidature, le conseil d’administration peut choisir un membre individuel pour combler le poste vacant. Ce poste, qu’il soit comblé ou non, sera porté en élection lors de la première période d’élection courante suivant le début de la vacance.

Un conseiller régional dont l’adresse indiquée au registre de l’Association n’est plus dans la région qu’il représente peut, s’il le désire, rester en poste jusqu'à la prochaine période d’élection. À ce moment, le conseiller régional démissionnera et son poste sera mis en élection.

Même si le conseil d’administration est incomplet, il peut exercer tous ses pouvoirs à condition que le quorum soit respecté.

ARTICLE 6 - DURÉE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS (amend. mai 2011)

Le mandat des administrateurs nouvellement élus débute à la fin de l’assemblée générale annuelle des membres de l'Association suivant cette élection.

Les postes de vice-président, de président et de président sortant sont comblés selon les durées indiquées dans le tableau ci-dessous.

Les autres administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans selon le calendrier suivant :

  Années Paires Années Impaires
Secrétaire x  
Trésorier   x
Région 1: Région de Montréal x  
Région 2: Région de l'Estrie, de la Montérégie et du Centre-du-Québec x  
Région 3: Région Québec et est du Québec   x
Région 4: Région Laval, Laurentides, Lanaudière et Mauricie   x
Région 5: Région Nord-Ouest   x
Région 6: Région Saguenay, Lac St-Jean, Côte-Nord x  
Comité des Communications et Service à la clientèle x  
Comité de la Formation   x
Comité membres chercheurs x  

ARTICLE 7 - RÉGIONS

Les membres appartiennent à la région correspondant à l’adresse indiquée au registre officiel de l’Association. La définition de chacune des régions correspond aux définitions prévues au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (c. D-11, r.2) (Loi sur la division territoriale) tel qu’en vigueur le 1er janvier 2004 et sans tenir compte de toute modification ultérieure qui pourrait y être apportée.

Région de Montréal

Comprenant la région administrative de Montréal (06). Les membres résidant hors Québec sont considérés appartenir à cette région.

Région de l'Estrie, Montérégie et Centre-du-Québec

Comprenant les régions administratives de l'Estrie (05) de la Montérégie (16). et du Centre-du-Québec (région administrative 17) (amend.CA du 23/01/10).

Région Québec et est du Québec

Comprenant les régions administratives de la Capitale-Nationale (03), de Chaudière-Appalaches (12), du Bas-Saint-Laurent (01) et de la Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine (11).

Région Laval, Laurentides, Lanaudière, Mauricie

Comprenant les régions administratives de Laval (13), des Laurentides (15), de Lanaudière (14), et de la Mauricie (04) (amend.CA du 23/01/10).

Région Nord-Ouest

Comprenant les régions administratives de l'Outaouais (07), de l'Abitibi-Témiscamingue (08) et Nord-du-Québec (10).

Région Saguenay, Lac St-Jean, Côte-Nord

Comprenant les régions administratives Saguenay - Lac St-Jean (02) et Côte-Nord (09).

RÈGLEMENT NO 4 : ASSEMBLÉES DES MEMBRES

ARTICLE 1 - ASSEMBLÉE ANNUELLE DES MEMBRES

L'Association doit tenir une assemblée annuelle des membres dans les trois mois suivant la fin de l’année financière.

ARTICLE 2 - ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Article 2.1

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée extraordinaire.

Article 2.2

Les membres peuvent demander que le conseil d'administration convoque une assemblée extraordinaire sur demande écrite au secrétaire de l’Association. Cette demande doit être signée par au moins 10% des membres ayant droit de vote et indiquer les sujets qui seront abordés lors de cette assemblée. Le conseil d'administration doit convoquer et tenir l’assemblée extraordinaire dans un délai de 21 jours suivant la réception de la demande.

ARTICLE 3 - LIEU DES ASSEMBLÉES

Les assemblées des membres ont lieu dans la province de Québec.

ARTICLE 4 - AVIS DE CONVOCATION

Un avis de convocation écrit doit être envoyé par courrier ou par tout autre moyen prévu à la Loi, par le président, à chaque membre votant au moins 30 jours, mais pas plus de 45 jours, avant la date d’une assemblée. L’avis de convocation doit contenir un ordre du jour.

L’omission accidentelle de convoquer un membre n’invalide pas les décisions prises lors de l’assemblée.

ARTICLE 5 - RAPPORTS

Le président et le trésorier sont tenus de présenter un rapport au cours de l'assemblée annuelle des membres.

ARTICLE 6 - QUORUM

Le quorum est fixé à 20 membres ayant droit de vote et doit être maintenu pour les délibérations légales.

ARTICLE 7 – VOTE

Toutes propositions soumises à une assemblée des membres sont décidées à la majorité des voix par vote à main levée, à moins que trois membres présents ne demandent le scrutin secret.

En cas de vote au scrutin secret, le président nomme deux scrutateurs parmi les membres présents pour distribuer et recueillir les bulletins de vote, compiler le résultat du vote et le communiquer au président.

ARTICLE 8 - PROCÈS-VERBAL

Le secrétaire dépose le procès-verbal de toute assemblée des membres à la réunion suivante du conseil d’administration. Le secrétaire envoie ce procès-verbal à tous les membres de l’Association avec l’avis de convocation de l’assemblée des membres subséquente.

ARTICLE 9 - PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE DES MEMBRES

La procédure suivie durant les assemblées des membres est celle indiquée par le Président au début de l’assemblée des membres.

ARTICLE 10 - DESTITUTION

L’assemblée des membres peut destituer un ou des administrateurs qui ne remplissent pas leurs fonctions ou n’agissent pas dans l’intérêt de l’Association par vote à la majorité des voix des membres présents.

RÈGLEMENT NO 5 : COTISATION

ARTICLE 1 - COTISATION ANNUELLE

Toute personne ou organisation désirant devenir membre de l’Association doit verser la cotisation annuelle prévue.

ARTICLE 2 - EXIGIBILITÉ

Pour toute nouvelle adhésion, la cotisation annuelle est exigible, en entier, au moment où la demande est présentée. Toute demande d’adhésion faite du 1er janvier au 31 mars, s’applique à l’année financière suivante, la personne est réputée membre pour le reste de l’année financière en cours.

Pour tout renouvellement, la cotisation annuelle est exigible, en entier, le premier jour de l’année financière de l’Association.

ARTICLE 3 - MONTANT

La cotisation annuelle des membres est fixée à l’occasion de l’assemblée annuelle des membres.

ARTICLE 4 - ADHÉSION

Toute personne ou organisation est réputée être membre dès le paiement de la cotisation annuelle.

Toute personne qui ne paye pas la cotisation annuelle lors du renouvellement est réputée avoir démissionné de l’Association.

Toute organisation qui ne paye pas la cotisation annuelle lors du renouvellement est réputée avoir démissionné de l’Association. Il en est de même de la personne désignée.

ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT

Une cotisation n'est pas remboursable et ce, même en cas de démission, de suspension ou d’expulsion d’un membre.

ARTICLE 6 – CESSION DES DROITS

Aucun membre ne peut transférer son statut de membre à une autre personne physique ou morale.

ARTICLE 7 - EXEMPTION

Les membres honoraires sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle.

RÈGLEMENT NO 6 : GESTION

ARTICLE 1 - ANNÉE FINANCIÈRE

L'année financière se termine le 31 mars de chaque année.

ARTICLE 2 - PETITE CAISSE

Une petite caisse est autorisée pour un montant fixé par le comité exécutif, et est confiée à la personne dûment désignée par le comité exécutif.

ARTICLE 3 - DÉPENSE MAXIMALE

Aucun administrateur ne peut engager l’Association pour un montant supérieur à 500 $ sans l’autorisation du comité exécutif.

ARTICLE 4 - NORMES DE GESTION

Le conseil d’administration doit définir ses normes et pratiques de gestion et les mettre à jour au moins aux deux ans.

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